La mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels

La politique de prévention des risques naturels passe par la mobilisation de nombreuses actions s’inscrivant aux sein des sept piliers de la prévention des risques. Leur mise en œuvre relève des services de l’État, des collectivités, des citoyens…


La connaissance


La connaissance des aléas et des enjeux, alimentée par la connaissance des événements historiques passés et les recherches, permet de mieux comprendre les phénomènes. De même, les résultats d’études techniques conduisant à la production de cartes d’extension et d’intensité des phénomènes (Atlas des Zones Inondables, carte du zonage sismique) contribuent à l’amélioration de la connaissance. Il est à noter, que l’ensemble de la connaissance produite par les services de l’État fait l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités.

Cette connaissance des phénomènes et de leurs conséquences permet, d’une part, de mettre en œuvre des actions adaptées de prévention, de protection ou de sauvegarde et, d’autre part, d’améliorer la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et les projets.

Quelques sites à consulter :

  • Une base de données historiques sur les inondations (BDHI) a été développée et ouverte au grand public. Elle recense et décrit les phénomènes de submersion survenus au cours des siècles passés.
  • Depuis 1970, les avalanches sont cartographiées et décrites dans des documents qui synthétisent les phénomènes observés, les événements historiques connus, les limites extrêmes atteintes. Cette connaissance est regroupée sur le site internet :
  • La base de données prométhée capitalise les incendies survenus dans le Sud-Est.
  • Le portail de l’information géographique en Auvergne-Rhône-Alpes 



L’information préventive

« L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il deviendra moins vulnérable, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations. » extrait du site risquesmajeurs.fr

Principaux sites d’information



Le Dossier Départemental des Risques Majeurs DDRM
Le DDRM est un document départemental élaboré par le préfet. Il a pour objectifs :

  • De sensibilisation en intégrant les principales informations en termes de risques naturels et technologiques
  • De mobilisation des acteurs locaux via notamment sa prise en compte dans la mise en œuvre des politiques de prévention locales.

Le DDRM est disponible et consultable dans les préfectures et les mairies.

"Le DDRM contient l’ensemble des données nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

  • La cartographie et la liste de l’ensemble des communes exposées aux risques majeurs ; 
  • La liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
  • L’historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information.

Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, vis-à-vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Ces mêmes mesures sont également rappelées pour tous les phénomènes pouvant affecter indifféremment l’ensemble des communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses." extrait du site risquesmajeurs.fr

Le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs DICRIM

Le DICRIM est élaboré sous la responsabilité du maire.

"Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Il est élabore à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
  • Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public." extrait du site risquesmajeurs.fr

L’Information Acquéreurs Locataires IAL

L’IAL est une démarche privée et citoyenne, en vigueur depuis le 1er juin 2006 qui vise à impliquer le propriétaire de biens exposés (concernés par un PPR) en l’obligeant à déclarer à ses acquéreurs ou locataires les risques, faisant l’objet de servitude, auxquels son bien est exposé et les procédures de reconnaissance de catastrophes naturelles dont il a fait l’objet.
La plupart des informations relatives aux risques et aux communes concernées sont disponibles sur les sites internet des préfectures de département.


La surveillance et la prévision

La surveillance et la prévision des aléas ont pour objectifs d’anticiper un événement, d’évaluer son intensité afin de pouvoir informer et alerter rapidement les autorités et la population et de préparer la gestion de crise.
Afin d’anticiper la survenue des crues et de suivre leurs évolutions, une mission de surveillance et de prévision est assurée sur les principaux cours d’eaux de la région par quatre Services de Prévision des Crues (SPC) gérés par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (SPC Rhône-amont Saône, SPC Alpes du nord, SPC Grand Delta et SPC Allier) et par le SPC Loire-Cher-Indre géré par la DREAL Centre-Val de Loire. Ainsi, les principaux cours d’eau : Rhône, Allier, Saône, Ain, Isère, Loire sont surveillés de façon continue. Pour assurer cette mission, les SPC s’appuient sur le travail des unités d’hydrométrie qui mesurent, traitent, diffusent et archivent les données relatives aux niveaux et aux débits des cours d’eau. L’information des services, des collectivités et de la population se fait via notamment le site internet grand public Vigicrues.

Tronçons de cours d'eau de la région suivis par un SPC | Vigicrue – Production : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – juillet 2016

Par ailleurs, plusieurs sites régionaux exposés aux mouvements de terrains / chutes de blocs font l’objet d’une surveillance continue ou ponctuelle. Parmi les principaux sites peuvent être cités :

  • Le suivi de Séchilienne
  • Le suivi du Lac Chambon
  • Le suivi de la barre des Fècles à Nantua


Les outils réglementaires

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) :

Le plan de prévention des risques naturels (PPRn) a été institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, en remplacement des PER, PSS, PZSIF et périmètres de l’article R.111-3. Il est élaboré et mis en application par les services de l’État.
Le PPRn a pour objectif premier la réduction de l’exposition et de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux risques suivants : inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêts, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes et cyclones. Un PPRn peut être « mono-risque » ou « multi-risques ».
En tenant compte de la nature et l’intensité du risque encouru, le PPRn identifie et délimite les zones directement exposées aux risques ainsi que les zones non directement exposées. Au sein de ces zones :

  • Il réglemente les projets nouveaux : mode de réalisation, d’utilisation et d’exploitation
  • Il définit des mesures de protection, de prévention et de sauvegarde.
  • Il définit des mesures de réduction de la vulnérabilité des constructions existantes.

Une fois approuvé par arrêté préfectoral, le PPR vaut servitude d’utilité publique et est annexé aux PLU.
Télécharger le guide général PPRn


L’article R111.2 du code de l’urbanisme

Article R111-2 du Code de l’urbanisme : «  Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Cet article vise deux objectifs principaux :
Réglementer l’occupation des sols en fonction du niveau de risque auquel est ou serait exposée la population.

  • Limiter les dangers pouvant résulter de l’urbanisation en zone de risque.
  • L’application de cet article intervient essentiellement lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme.


La réduction de la vulnérabilité

La réduction de la vulnérabilité consiste à prendre des mesures pour diminuer les dommages engendrés par les aléas naturels afin de :

  • réduire la probabilité d’occurrence ou l’intensité des phénomènes soit par des actions visant à réduire ou atténuer les phénomènes (bassin de rétention, forêts de montagne, etc.) soit par des protections qui font obstacle aux phénomènes (filet pare-bloc, digues, pare-avalanche, etc.) ;
  • adapter les enjeux à leur exposition au risque afin de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités (renforcement des murs et des planchers dans les constructions existantes en cas de crue, constructions para-sismiques, consolidation des fondations contre la sécheresse, etc.).


De nombreux outils sont à la disposition des acteurs locaux pour la mise en œuvre de démarche de réduction de la vulnérabilité. Parmi ceux-ci :

  1. Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations développé par la DGPR fournit une méthode de mise en œuvre de diagnostic de vulnérabilité du territoire et de construction d’un plan d’actions de réduction de la vulnérabilité.
  2. La méthode ReVITeR (Réduction de la Vulnérabilité aux Inondations des Territoires Rhodaniens) développée dans le cadre du plan Rhône et détaille les principes et les étapes à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche de réduction de la vulnérabilité.


Les programmes d’actions

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations PAPI

Les programmes d’actions de prévention des inondations sont des programmes portés par les collectivités ou leurs groupements à l’échelle de bassins de risques. Les PAPI constituent aujourd’hui l’outil privilégié pour décliner de façon opérationnelle les stratégies locales de gestion du risque inondation. Les PAPI, élaborés sur la base d’un diagnostic approfondi et partagé du territoire, définissent une stratégie de prévention ainsi qu’un plan d’actions portés par les acteurs du territoire : collectivités, services de l’État…

Les actions menées dans le cadre d’un PAPI relèvent des sept axes suivants :

  1. L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque.
  2. La surveillance, la prévision des crues et des inondations.
  3. L’alerte et la gestion de crise.
  4. La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme.
  5. Les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
  6. La gestion des écoulements.
  7. La gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

La plupart des actions inscrites au PAPI bénéficient de financements issus du FPRNM. Un cahier des charges national définit les principes d’élaboration des PAPI.


Les autres plans d’actions

D’autres risques peuvent faire l’objet de programmes d’actions à l’instar des PAPI pour les inondations. A titre d’exemples peuvent être cités les Plans d’Actions et de Prévention des Cavités PAPRICA et le plan séisme.


Les Plans Grands Fleuves


Les plans grands fleuves, mis en œuvre progressivement depuis 1994, ont pour objectifs généraux de proposer des solutions d’aménagement des cours d’eau et des aides financières afin de prévenir les inondations. La région Auvergne-Rhône-Alpes est concernée par les plans grands fleuves : Loire, Rhône et Garonne dans une moindre mesure.

Le plan Loire est le premier plan grand fleuve élaboré par l’État et ses partenaires en 1994 pour répondre aux difficultés d’aménagement des territoires riverains de la Loire engendrant des conflits locaux.

Le plan Rhône a pour origine les crues du Rhône de novembre 2002 et décembre 2003 pour lesquels les dommages humains et matériels sont importants. Ces crues vont révéler l’absence de culture / mémoire du risque sur ces territoires ainsi que le caractère faillible des systèmes de protection.

Le plan Garonne a été initié en 2005 pour assurer un développement maîtrisé préservant l’environnement général du fleuve. Le sujet des inondations constitue un axe de travail de ce plan.



La Directive Inondation

La directive du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation constitue le cadre global de l’action pour tous les types d’inondation y compris le ruissellement et les crues soudaines.

Elle vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Au niveau de chaque district hydrographique, sont élaborés :

  • une évaluation Préliminaire des Risques d’Inondations (EPRI) sur le district.
  • une sélection des Territoires à Risques d’Inondations importants d’inondations (TRI) sur la base de l’EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI.
  • des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations.
  • une liste des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) à élaborer pour les Territoires à Risques d’Inondations importants au plus tard deux après avoir sélectionné les TRI.
  • un Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) sur le district. Il présente les objectifs de gestion fixés et les moyens d’y parvenir. Les PGRI issus du premier cycle de la DI ont été approuvés fin 2015.


L’ensemble de ces étapes est révisé tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Le premier cycle s’achève fin 2016 avec l’approbation par les préfets de département des stratégies locales de gestion du risque inondation. Ces stratégies doivent ensuite être déclinées de façon opérationnelle par les acteurs locaux sur les territoires. Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) constituent l’outil privilégié pour la mise en œuvre opérationnelle.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a pour particularité d’être concernée par les 3 districts hydrographiques suivants : Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne. Ainsi, les différentes étapes de la directive inondation sont mises en œuvre de façon spécifique sur chacun des districts.

Pour consulter les documents élaborés et suivre les mises en œuvre sur chacun des districts, il convient de consulter les pages web des districts :



La préparation à la gestion de crise

Le plan Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC)


Le plan ORSEC a pour objectifs en situation de crise ou d’urgence de secourir les personnes et de protéger les biens et l’environnement.

Le plan ORSEC est décliné aux niveaux départemental, zonal et maritime (loi n°2004-811 du 13 août 2004).
Il est composé de dispositions générales définissant l’organisation de base capable de s’adapter à tout type de situation et de disposition spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifiés.

Plus d’informations : Interieur.gouv.fr

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Conformément au décret du 2005-1156 du 13 septembre 2005 et à l’article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, il est obligatoire pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) et il est conseillé pour les autres communes.

Le Plan Communal de Sauvegarde :

  • recense et analyse les risques dans la commune
  • définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux
  • prévoit l’organisation locale de l’alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d’appels…), de l’information, et du soutien de la population
  • recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d’hébergement.

Les autres outils : PCA + PFMS + PPMS

La préparation à la gestion de crise ne relève pas seulement des prérogatives des Préfets et des maires. Pour être la plus efficace possible, il est nécessaire que chaque acteur du territoire et définisse à son échelle une « stratégie » pour faire face à une crise. Pour cela les outils suivants peuvent être mobilisés :

  • Le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est élaboré à l’échelle d’un établissement scolaire. Il a pour objectifs d’appliquer les directives des autorités et de définir les principes visant à assurer la sécurité des élèves et du personnel en attendant les secours.
  • Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un document élaboré à l’échelle d’une entreprise, d’un établissement public… dont l’objectif est de définir les moyens et les procédures à mettre en œuvre en cas de survenue d’une crise majeure de façon à assurer les missions prioritaires.
  • Le Plan Familial de Mise en Sureté (PFMS) est élaboré à l’échelle d’un foyer dans le but de définir une organisation permettant de faire face à une crise en attendant l’arrivée des secours.


Les outils financiers

Pour mettre en œuvre ou accompagner la mise en œuvre des politiques de prévention des risques, l’État s’appuie sur deux dispositifs financiers principaux :le programme BOP 181 et le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) intégré depuis 2021 au BOP 181 .

Le FPRNM
Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future. Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie aux catégories de dépenses suivantes :

  1. Les acquisitions de biens et les dépenses connexes.
  2. Les mesures de réduction du risque et de la réduction de la vulnérabilité face aux risques.
  3. Les dépenses afférentes à l’élaboration des PPR et à l’information préventive.

Le FPRNM est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie CATNAT figurant dans les contrats d’assurance. Ce fond peut être mobilisé par les services de l’État mais également par les collectivités. A titre d’exemple, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’actions et de prévention des inondations, de nombreuses actions font l’objet d’un financement FPRNM. (voir la plaquette nationale)



Le Programme 181

Le Programme « Prévention des Risques » BOP 181 relève de la Direction Générale de la Prévention des Risques. Il a pour objectif de financer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales relatives aux risques naturels, technologiques et les risques pour la santé d’origine environnementale. Dans le domaine des risques naturels, le programme 181 permet de financer sous certaines conditions des opérations relatives à la connaissance et la planification dans le domaine des inondations, à la prévision des inondations, au contrôle des barrages et des digues, à l’information préventive, aux travaux de prévention des risques, aux programmes d’actions.
Contrairement au FPRNM, la plupart des opérations financées via ce programme sont des opérations sous maîtrise d’ouvrage État.


Les autres outils financiers

D’autres outils financiers dont l’objectif premier n’est pas la prévention des risques peuvent cependant être mobilisés sous certaines conditions. Il s’agit notamment et de manière non exhaustive :

  • du Fonds Européen de Développement Régional FEDER mobilisé notamment dans le cadre des plans grands fleuves.
  • Du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER.
  • Des Contrats de Plan État-Région
  • Des Dotations d’équipement des territoires ruraux DETR




Notes et références

1. Territoires à Risque d’Inondation important

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