La DREAL s’engage en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Les contributions portées par la DREAL

La DREAL a mené un travail pour identifier les collaborations et actions existantes entre ses différents services et les acteurs de l’ESS ainsi que des pistes de développement pour 2024 et 2025. Le fruit de ce travail a été partagé avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

Voici quelques exemples de collaborations et actions existantes
entre la DREAL et des acteurs de l’ESS :

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• Economie Sociale et solidaire
• Economie Sociale et solidaire - Nature, biodiversité, eau
• Economie Sociale et solidaire - Bâtiment et logement
• Economie Sociale et solidaire - Transition énergétique
• Economie Sociale et solidaire : Education à l’environnement et au développement durable

Retour sur la conférence régionale de l’ESS du 4 octobre 2023

Outre ce travail, la DREAL a participé à la 4^e conférence régionale de l’ESS qui s’est tenue le 4 octobre 2023 sur« Faire de l’ESS un levier pour renforcer les chaînes de valeurs et la transition écologique ».

Cette conférence s’est tenue dans les grands salons de la Préfecture. Elle a permis d’échanger sur les dispositifs pouvant faciliter les efforts de transition. Des entreprises de l’ESS ont témoigné de leur expérience favorisant la relocalisation et la revitalisation des territoires.

Deux interventions complémentaires ont permis d’élargir la réflexion. D’une part, celle de Yannick Blanc Vice-Président de la Fonda venu s’exprimer sur la question des "chaines de valeurs de l’ESS : pour quels profits et avec quels partenaires ?". D’autre part, celle de Marianne COUDER, Pilote de la Convention des Entreprises pour le Climat sur l’engagement d’entreprises dans l’économie régénérative.

La DREAL a pu présenter les collaborations qui existent avec les structures de l’ESS dans différents domaines d’intervention (ex : bâtiment, logement social, énergie, éducation à l’environnement et au développement durable,…) ainsi que la place que les structures de l’ESS seront amenées à avoir dans les travaux de la planification écologique.

Qu’est-ce-que l’Économie Sociale et Solidaire ?

La Loi du 31/07/2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire sert de cadre de référence aux pouvoirs publics. Elle précise le périmètre de l’ESS et en propose la définition suivante :
« L’Économie Sociale et Solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. […] »

Relèvent de l’ESS, les associations, les fondations, les coopératives, certaines mutuelles et unions relevant du code des mutualités et aussi les sociétés commerciales qui respectent l’ensemble des règles définies à l’article 1 de la loi du 31/07/2014, en particulier les entreprises bénéficiaires de l’agrément ESUS. Les structures d’insertion par l’économique, les entreprises adaptées et les Entreprises d’aides par le travail sous statut commercial peuvent aussi être - par extension - assimilées à l’ESS au titre de leur utilité sociale.