La Chapelle-Villars (42) : Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU et création d’une UTN

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2022-ARA-KKU-02692
- Dossier reçu complet le 25 mai 2022
- La décision est consultable sur le site de la MRAE

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