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Développement Durable et Données

L’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas) est requise dès que l’une des composantes du projet s’inscrit dans une des rubriques de la nomenclature

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publié le 29 mars 2021
Dès lors que l’une quelconque des composantes d’un projet relève de l’une des rubriques relative à l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas), le projet, dans son ensemble, y est soumis. La circonstance que cette composante ne soit pas celle soumise à un seuil d’autorisation est sans incidence. En l’espèce, dès lors qu’un parc de stationnement relève de l’examen au cas par cas, la circonstance qu’il fasse partie d’une opération plus vaste (construction d’un magasin), qui, par elle-même, ne relève pas de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale n’est pas de nature à faire échapper à l’obligation d’évaluation environnementale.

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