L’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas) est requise dès que l’une des composantes du projet s’inscrit dans une des rubriques de la nomenclature
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement