L’élément moral dans la constitution du délit de destruction d’espèces végétales non cultivées

L’élément moral des délits de destruction d’espèces et de leur habitat réside dans la faute intentionnelle au sens de l’article 121-3 alinéa 1er du code pénal. Pour être constitué le délit doit reposer sur la réunion de l’élément légal, matériel et moral.

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