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Développement Durable et Données

L’avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique doit correspondre à la réalité du projet.

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Cet arrêt met en évidence l’importance de respecter le formalisme prévu par les textes concernant la procédure de DUP, et ce dès l’avis d’ouverture de l’enquête publique. Les mesures de publicité préalables à la déclaration d’utilité publique doivent correspondre à la réalité du projet.

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