L’absence d’un avis obligatoire au dossier soumis à enquête publique n’induit pas nécessairement l’annulation de l’autorisation d’exploiter

Le défaut de production formelle d’un avis obligatoire lors de l’enquête publique reçu tardivement n’entache pas d’illégalité l’autorisation d’exploiter une carrière, dès lors que le contenu du dossier a permis au public d’être suffisamment informé des risques de nuisances induits par le projet relevé par l’organisme consulté. Cette information ressort des observations émises à ce propos par le public et reprises dans le rapport du commissaire enquêteur.