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CC du Pays de Lapalisse (03) : Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi pour extension de la zone d’activités du Prés de la Grande Route

K/K DU PLUI

20 décembre 2021

Modification du PLUi-H Coeur de Chartreuse valant PLU et tenant lieu de Scot - (7 communes du département d’Isère, 10 communes de département de la Savoie)

K/K DU PLUI

22 décembre 2021

Modification du PLUi-H Coeur de Chartreuse valant PLU et tenant lieu de Scot - (7 communes du département d’Isère, 10 communes de département de la Savoie)

K/K DU PLUI

22 décembre 2021

La Tour-du-Pin, Faverges de la Tour, La Chapelle de la Tour, Dolomieu, Rochetoirin, Saint-Jean de Soudain, Cessieu, Saint-Didier de la Tour, Le Passage, Montagnieu, Sainte-Blandine, Doissin, Biol, Saint-Victor de Cessieu, Torchefelon, Belmont, Montrevel, Saint-Clair de la Tour (38) : Modification du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné

K/K DU PLUI

23 décembre 2021

PLUi Bièvre-Est (38) : Modification simplifiée n°1 du PLUi Bièvre-Est (14 communes)

K/K DU PLUI

24 janvier 2022

PLUi Secteur Région Saint Jeannaise (38) : Modification simplifiée n°1 du PLUi

K/K DU PLUI

3 février 2022

Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Crandelles, Jussac et Ytrac (15) : Modification n°1 du PLUI-H intercommunal du Bassin d’Aurillac

K/K DU PLUI

19 août 2022

Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Crandelles, Jussac, et Ytrac (15) : Modification simplifiée n°1 du PLUI-H intercommunal du Bassin d’Aurillac

K/K DU PLUI

19 août 2022

Bas Chablais (74) : Modification simplifiée n°1 du PLUi – seconde demande

K/K DU PLUI

25 août 2022

Communauté d’Agglomération duBassin d’Aurillac (15) : Révision allégée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)

K/K DU PLUI

29 septembre 2022

Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (15) : Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)

K/K DU PLUI

29 septembre 2022

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