Modification du PLUi-H Coeur de Chartreuse valant PLU et tenant lieu de Scot - (7 communes du département d’Isère, 10 communes de département de la Savoie)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKUPP-02518
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- Décision à rendre au plus tard le 21/02/2022
- Consultez la décision sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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