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Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01) : modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Avis conforme
19 décembre 2025
Communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) : révision allégée du PLUi-H du Pays de Gex
Avis conforme
19 décembre 2025
Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°2 du PLU
Avis conforme
15 décembre 2025
Saint-Maurice-de-Rotherens - commune déléguée de Saint-Genix-les-Villages (73) : modification simplifiée n°1 du PLU
Avis conforme
15 décembre 2025