Insuffisance de l’étude d’impact révélée par le fonctionnement de l’installation

L’insuffisance (inexactitude) de l’étude d’impact, même si elle ne peut être avérée que par le fonctionnement effectif de l’installation, peut constituer un motif d’annulation. Des études complémentaires, postérieures à l’enquête publique, ne permettent pas de régulariser la procédure.

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