Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Insuffisance de l’étude d’impact révélée par le fonctionnement de l’installation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
L’insuffisance (inexactitude) de l’étude d’impact, même si elle ne peut être avérée que par le fonctionnement effectif de l’installation, peut constituer un motif d’annulation. Des études complémentaires, postérieures à l’enquête publique, ne permettent pas de régulariser la procédure.

Télécharger :