Instauration d’une dotation "Natura 2000" des communes
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore, est double : la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel, la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales. La région Auvergne-Rhône-Alpes comprend 260 sites. L’ensemble couvre une superficie 938 450 ha, soit 13,3 % de la région.
Les communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone « Natura 2000 » assument en effet un certain nombre de charges liées à la protection de la biodiversité sur leur territoire. L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant total de 5 millions d’euros, à destination de ces communes, sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal.
La création de cette dotation traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels et contribue au mouvement de « verdissement » des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
Pour Auvergne-Rhône-Alpes, cette dotation concerne 124 communes pour un montant de plus de 540 000 euros
La liste des communes éligibles à cette dotation en 2019 ainsi que le montant attribué à chacune d’elles est en libre accès https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-natura-2000-0
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