Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Chambéon (42) : Site de transit et regroupement de déchets dangereux, ZA "le Canal"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00469 Dossier reçu complet le 24/04/2017 pdf - 3.6 Mio Décision signée le 18/05/2017 pdf - 965.4 kio
3 mai 2017
Saint-Quentin-Fallavier (38) : Construction d’un entrepôt logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00468 Dossier reçu complet le 24/04/2017 pdf - 7.2 Mio Décision motivée du 18/05/2017 pdf - 79.2 kio
3 mai 2017
Beaufort, (38) : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers aux lieux-dits Plaine de Champlas et (…)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00288 Avis rendu le 11/06/2017 pdf - 151.5 kio
3 mai 2017
Les Lombards-Hauterives, (26) : Demande de forage d’une cavité HA15
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00289 Avis rendu le 06/06/2017 pdf - 342 kio
20 avril 2017
Saint-Martin-la-Porte (73), Montricher-Albanne (73) : Demande d’autorisation de défrichement lié au projet de renouvellement et d’extension d’une (…)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00276 Avis tacite, réputé "sans observation", le 29/05/2017
6 avril 2017
Vaulx Milieu (38) : Demande d’autorisation d’un bâtiment logistique
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00219 Avis rendu le 03/04/2017 pdf - 142.4 kio
6 avril 2017
Belmont Luthezieu (01) : Demande d’autorisation pour la prolongation d’autorisation d’exploiter une carrière alluvisionnaire aux lieux dits Devant (…)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00271 - Avis rendu le 26/04/2017 pdf - 1.3 Mio
6 avril 2017
Hostun (26) : Demande d’autorisation de renouvellement et modification des conditions d’exploitation de la carrière de sables siliceux et (…)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00216 Avis rendu le 03/04/2017 pdf - 345.7 kio
4 avril 2017