Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Balbigny (42) : Traitement de déchets non dangereux de métaux non ferreux, extension d’activité
Avis AE Dossier n° 2022-ARA-AP-1445 Avis à rendre au plus tard le 10/01/2023 sous réserve de l'absence de demande de compléments suspendant le délai d'instruction de l'autorité environnementale.
8 décembre 2022
Grièges (01) : Mise en conformité des installations, régularisation de l’utilisation de l’eau issue des forages et installation d’une nouvelle (…)
Avis AE Dossier n° 2022-ARA-AP-1451 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
7 décembre 2022
Bresse-Vallons (01) : Elevage de volailles
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1460 L'avis sera rendu au plus tard le 07/02/2023 sous réserve de l'absence de demande de compléments suspendant le délai d'instruction de l'autorité environnementale et sera consultable sur le site de la MRAE
7 décembre 2022
Craintilleux (42) : Renouvellement et extension carrière de sable et de graviers
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AP-1185 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
22 novembre 2022
Arandon-Courtenay-Passins (38) : renouvellement et extension de la carrière "Palenge" de matériaux fluvio-glaciaires pour une durée de 30 ans
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1446 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
16 novembre 2022
Craintilleux (42) : Renouvellement et extension carrière
Avis AE Dossier n°2021-ARA-AP-1185 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
3 octobre 2022
Aime La Plagne (73) : Renouvellement carrière de Pierre de taille St-Anne
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1430 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
26 septembre 2022
Saint-Trivier-de-Courtes (01) : Parc éolien de Soully d’Air
Avis AE Dossier n° 2022-ARA-AP-1420 Avis consultable sur le site de la MRAE
23 septembre 2022