Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Vougy (42) : Augmentation de capacité déchets dangereux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4345 Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 686.2 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.8 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 1.3 Mio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 908 kio Dossier reçu le 09/03/2023 pdf - 731.9 kio Décision signée le 13/04/2023 pdf - 1.2 Mio
30 mars 2023
Saint-Romain-la-Motte (42) : Création d’un crématorium pour animaux de compagnie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4196 Dossier reçu complet le 22/12/2022 zip - 14.7 Mio Décision motivée du 24/01/2023 pdf - 479 kio
9 janvier 2023
Saint-Savin (38) : Poursuite de l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu dit "Communaux de Sartine"pour une durée de 15 ans
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AP-1457 L'avis est rendu il est consultable sur le site de la MRAE
13 décembre 2022
Janneyrias (38) : Construction d’un crématorium animalier
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4100 Dossier reçu complet le 16/11/2022 zip - 22.3 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 6 décembre 2022
23 novembre 2022
Le Pouzin (07) : Évolution des activités de la plateforme de traitement de déchets métalliques, lieu-dit : Ile de Brancassy
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4079 Dossier reçu complet le 19/10/2022 pdf - 1.3 Mio Dossier reçu complet le 19/10/2022 pdf - 4.5 Mio Décision motivée du 23/11/2022 pdf - 1.8 Mio
7 novembre 2022
Anthy-sur-Léman (74) : création d’un dépôt de bus
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04036 Dossier reçu complet le 17 octobre 2022 zip - 22.2 Mio Décision du 21 novembre 2022 pdf - 1.1 Mio
24 octobre 2022
Mably (42) : Construction d’une Plateforme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4056 Dossier reçu complet le 10/10/2022 Décision du 14 novembre 2022 pdf - 1.1 Mio NB : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez toutefois l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
24 octobre 2022
Andancette (26) : Construction d’une activité industrielle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04051 Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 1 zip - 21.3 Mio Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 2 zip - 13.5 Mio Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 3 zip - 14.4 Mio Dossier reçu complet le 6 octobre 2022 - Partie 4 pdf - 18 Mio Décision motivée du (…)
11 octobre 2022