Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint-Romain-Le-Puy (42) : Changements d’affectation de bâtiments existants - M.P.C. SAS
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00574 Dossier déclaré complet le 31/05/2017 pdf - 3.3 Mio Décision signée le 05/07/2017 pdf - 78.9 kio
13 juin 2017
Cébazat (63) : Implantation d’un atelier de fabrication additive, Z.I. de Ladoux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00543 Dossier reçu complet le 05/05/2017 pdf - 8.2 Mio Décision signée le 09/06/2017 pdf - 77.2 kio
29 mai 2017
Replonges (01) : Exploitation d’une centrale d’enrobage au lieu-dit Peteronde
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00533 Dossier déclaré complet le 24/04/2017 pdf - 2.7 Mio Décision signée le 22/05/2017 pdf - 78 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 06/07/2017. Il est en cours d'instruction.
23 mai 2017
Arenthon (74) : Production de biogaz par co-digestion et valorisation du biométhane sur la station d’épuration ARVEA
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00518 Dossier reçu complet le 02/05/2017 pdf - 3.3 Mio Décision motivée du 06/06/2017 pdf - 86.4 kio
17 mai 2017
Perrignier (74) : Projet d’augmentation des capacités de broyage de pneumatiques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00507 Dossier reçu complet le 27/04/2017 pdf - 3 Mio Décision motivée du 01/06/2017 pdf - 78.6 kio
11 mai 2017
Le Versoud (38) : Traitements de surface sur aluminium, ZAC de "La grande Ile"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00442 Dossier déclaré complet le 28/04/2017 pdf - 7.5 Mio Décision motivée du 02/06/2017 pdf - 72.9 kio
6 avril 2017
Oriol-en-Royans (26) : Défrichement projet extension carrière de sables
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00432 Dossier reçu complet le 21/03/2017 pdf - 2 Mio Décision motivée du 26/04/2017 pdf - 74.2 kio
29 mars 2017
Pusignan (69) : Construction d’un entrepôt logistique
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00431 Dossier reçu complet le 16/03/2017 pdf - 1.6 Mio Décision motivée du 26/04/2017 pdf - 72 kio
29 mars 2017