Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint Germain Laprade (43) : Extension du pilote du site de Fareva la Vallée
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00616 Dossier complet le 19 juillet 2017 Décision signée le 23/08/2017 pdf - 79.6 kio Décision à rendre au plus tard le 24 août 2017
11 août 2017
Grenay (38) : Exploitation d’une plateforme de tri, transit, regroupement et traitement de gazons synthétiques usagés
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00650 Dossier déclaré complet le 30/06/2017 pdf - 1.1 Mio Décision signée le 4 août 2017 Décision rendue le 4 août 2017 pdf - 70.9 kio
19 juillet 2017
Villefranche-sur-Saône (69) : Exploitation d’une installation de traitement de matériaux, usine de préfabriqués en béton et centrale à béton
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00593 Dossier déclaré complet le 02/06/2017 pdf - 4.7 Mio Annexes pdf - 22.9 Mio Annexes (suites) pdf - 7.3 Mio Décision signée le 06/07/2017 pdf - 78.8 kio
7 juillet 2017
Siaugues Sainte Marie (43) : Installation d’une nouvelle ligne de traitement de surfaces lieu-dit Siaugues Saint Romain
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00603 Dossier déclaré complet le 21/06/2017 pdf - 2.6 Mio Décision signée le 25 juillet 2017 pdf - 98.4 kio
5 juillet 2017
Andrézieux-Bouthéon (42) : Modification point de rejet des effluents des tours de refroidissement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00599 Dossier déclaré complet le 15/06/2017 pdf - 21.1 Mio Décision signée le 19/07/2017 pdf - 102.4 kio
23 juin 2017
Crémieu (38) : Traitement de surfaces par voie électrolytique et chimique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00591 Dossier déclaré complet le 06/06/2017 pdf - 860.9 kio Décision signée le 06/07/2017 pdf - 79 kio
22 juin 2017
Villefranche-sur-Saône (69) : Installation de traitement des matériaux, usine de préfabriqués en béton, centrale à béton
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00593 Dossier déclaré complet le 02/06/2017 pdf - 1.1 Mio
22 juin 2017
Saint-Julien-Boutières (07) : Défrichement - Carrière (renouvellement et extension), lieu-dit "La Côte"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00592 Dossier reçu complet le 08/06/2017 zip - 16.3 Mio Décision tacite de soumission à étude d'impact le 13/07/2017
22 juin 2017