Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Andrézieux-Bouthéon (42) : Extension d’un bâtiment industriel de fabriation de papier et carton
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00957 Dossier reçu complet le 26/12/2017 pdf - 14.7 Mio Décision motivée le 26/01/2018 pdf - 90.6 kio
12 janvier 2018
Thones (74) : Préparation de panneaux pour la fabrication de meubles bois
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00924 Dossier reçu complet le 15/12/2017 pdf - 4 Mio Décision motivée le 18/01/2018 pdf - 79.3 kio
5 janvier 2018
Saint-Flour (15) : Extension d’une usine de production laitière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00907 Dossier déclaré complet le 01/12/2017 pdf - 1.5 Mio Décision motivée du 05/01/2018 pdf - 73.8 kio
19 décembre 2017
Pont-de-L’Isère (26) : Commercialisation de déchets verts broyés
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00902 Dossier déclaré complet le 04/12/2017 pdf - 709.1 kio Décision signée le 12/12/2017 pdf - 71.4 kio
14 décembre 2017
Viviers (07) : construction d’une déchetterie au lieu-dit "Combe saint Michel"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00899 Dossier déclaré complet le 14/11/2017 pdf - 6 Mio Annexes_1 pdf - 17.3 Mio Annexes_2 pdf - 16.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 19/12/2017
12 décembre 2017
Beaufort (38) : Renouvellement de l’autorisation de production de la pisciculture Charles Murgat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00861 Dossier déclaré complet le 26/10/2017 pdf - 15.7 Mio Décision signée le 30/11/2017 pdf - 72.4 kio
22 novembre 2017
Communay (69) : Construction d’une plateforme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00858 Dossier déclaré complet le 25/10/2017 pdf - 1.4 Mio Décision signée le 28/11/2017 pdf - 76.1 kio
22 novembre 2017
Taninges (74) : Défrichement dans le cadre d’une extension de la déchetterie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00855 Dossier déclaré complet le 24/10/2017 (CERFA) pdf - 590.3 kio Annexes CERFA pdf - 7.2 Mio Annexes défrichement pdf - 5.3 Mio Décision signée le 27/11/2017 pdf - 79.3 kio
15 novembre 2017