Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Aoste (38) : Création d’une unité de méthanisation territoriale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01059 Dossier reçu complet le 05/03/2018 pdf - 19.2 Mio Annexes initiales (1/7) pdf - 22.3 Mio Annexes initiales (2/7) pdf - 21.6 Mio Annexes initiales (3/7) pdf - 17.1 Mio Annexes initiales (4/7) pdf - 16.9 Mio Annexes initiales (5/7) pdf - 21.6 Mio Annexes initiales (6/7) pdf - (…)
26 mars 2018
Le Chambon-Feugerolles (42) : Modification des conditions d’exploitation d’une centrale d’enrobage existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01128 Dossier reçu complet le 05/03/2018 pdf - 9.4 Mio Décision à rendre au plus tard le 09/04/2018
26 mars 2018
Solignat (63) : Construction de 3 poulaillers avec parcours en plein air
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01125 Dossier reçu complet le 05/03/2018 pdf - 16.7 Mio Décision motivée du 09/04/2018 pdf - 120.8 kio
22 mars 2018
Tournon (73) : Transfert et extension d’activité de récupération, recyclage et valorisation de déchets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01122 Dossier reçu complet le 28/02/2018 pdf - 1.8 Mio Décision motivée le 04/04/2018 pdf - 85.9 kio
20 mars 2018
Laveyron (26) : Construction d’un bâtiment de stockage de matières premières
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01063 Dossier reçu complet le 28/02/2018 pdf - 2.1 Mio Décision motivée du 04/04/2018 pdf - 74.2 kio
16 mars 2018
Andrézieux-Bouthéon (42) : Stockage d’un liquide inflammable dans un local spécifique à l’intérieur d’un entrepôt existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00989 Dossier reçu complet le 09/02/2018 pdf - 1.9 Mio Annexes pdf - 8 Mio Décision motivée le 15/03/2018 pdf - 75 kio
28 février 2018
Andrézieux-Bouthéon (42) : Création d’une plateforme de tri et de transit de déchets métalliques non dangereux, déchets divers et déchets industriels
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01046 Dossier reçu complet le 12/02/2018 pdf - 20.1 Mio Décision motivée du 19/03/2018 pdf - 80.6 kio
28 février 2018
Ambronay (01) : Exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01043 Dossier reçu complet le 06/02/2018 pdf - 1.6 Mio Annexes pdf - 1.4 Mio Décision motivée du 09/03/2018 pdf - 81 kio
21 février 2018