Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Cluses (74) : Récupération, recyclage et valorisation de déchets industriels
Demande d’examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1580 Dossier reçu complet le 12/11/2018 pdf - 10.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 17 décembre 2018
14 novembre 2018
Chaponnay (69) : Construction d’un bâtiment de stockage de marchandises dangereuses
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1581 Dossier reçu complet le 8/11/2018 pdf - 12.1 Mio Décision motivée le 13/12/2018 pdf - 85.8 kio
9 novembre 2018
Fareins (01) : Activité de traitement de surface
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01558 Dossier reçu complet le 12/10/2018 pdf - 2 Mio Décision motivée le 15/11/2018 pdf - 86.4 kio
26 octobre 2018
Magland (74) : extension de carrière de La Balme
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01541 Dossier reçu complet le 8/10/2018 pdf - 17.3 Mio Decision motivée le 12/11/2018 pdf - 88.3 kio
26 octobre 2018
Saint-Vulbas (01) : Construction d’un site de transformation de matières plastiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01498 Dossier reçu complet le 02/10/2018 pdf - 10.1 Mio Décision motivée le 02/11/2018 pdf - 83.6 kio
19 octobre 2018
Jarrie (38) : Construction et exploitation d’une unité de synthèse de chlorure d’hydrogène
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01535 Dossier reçu complet le 27/09/2018 pdf - 3.5 Mio Décision motivée le 31/10/2018 pdf - 830.7 kio
19 octobre 2018
Chapelle-sur-Alagnon (15) : Extension limitée de l’actuelle carrière de diatomites
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01532 Dossier reçu complet le 04/10/2018 pdf - 13.4 Mio Décision motivée le 05/11/2018 pdf - 73.6 kio
15 octobre 2018
Chasse-sur-Rhône (38) : Augmentation du volume de captage d’eau de nappe et augmentation du rejet d’eau usine dans le Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01522 Dossier reçu complet le 28/09/2018 pdf - 2.1 Mio Décision motivée le 31/10/2018 pdf - 796.8 kio
12 octobre 2018