Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Valence (26) : construction d’une plate-forme logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2034 Dossier reçu complet le 21 mai 2019 pdf - 2.3 Mio Nota : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision du 25 juin 2019 pdf - 1.6 Mio
26 juin 2019
Serrière-en-Chautagne (73) : Création d’une ferme aquaponique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1982 Dossier reçu complet le 13/05/2019 pdf - 25 Mio Décision motivée le 17/06/2019 pdf - 1.9 Mio
12 juin 2019
Charbonnières-les-Vieilles (63) : Construction de deux bâtiments avicoles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1941 Dossier reçu complet le 23/04/2019 pdf - 1.3 Mio Décision motivée le 28/05/2019 pdf - 82 kio
5 juin 2019
Saint Vulbas (01) : Projet d’usine de fabrication de profilés aluminum au sein de la plaine de l’Ain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01970 Dossier reçu complet le 10/05/2019 pdf - 11.2 Mio Décision motivée du 14/06/2019 pdf - 1.9 Mio
24 mai 2019
Samoëns (74) : Défrichement pour l’aménagement d’une plate-forme de stockage et zone de transit de déchets inertes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01967 Dossier reçu complet le 09/05/2019 pdf - 2.6 Mio Decision signée le 13/06/2019 pdf - 1.9 Mio
24 mai 2019
Chamousset (73) : Ouverture d’un abattoir temporaire pour la fête culturelle "d’Aïd EI Ada 2019"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01969 Dossier reçu complet le 08/05/2019 pdf - 1.2 Mio Décision motivée le 11/06/2019 pdf - 1 Mio
23 mai 2019
Tence (43) : Bac de traitement des bois par immersion
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-1896 Dossier reçu complet le 1/04/2019 zip - 1.6 Mio Décision motivée du 06/05/2019 pdf - 80.4 kio
25 avril 2019
Parves-et-Nattages (01) : Exploitation carrière de granulats et roche marbrière, lieu-dit "Rocheret"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-01876 Dossier reçu le 21/03/2019 pdf - 17.1 Mio Courrier du 19/04/2019 pdf - 38.8 kio
23 avril 2019