Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Condillac (26) : Extension d’un élevage de volailles de chair
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00294 Avis rendu le 19/06/2017 pdf - 57 ko
5 mai 2017
Crépol (26) : Extension d’un élevage de volailles de chair
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00295 Avis rendu le 19/06/2017 pdf - 63.9 ko
5 mai 2017
La Motte Servolex (73) : Extension de la capacité de production de bière
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00470 Dossier reçu complet le 24/04/2017 Décision motivée du 18/05/2017 pdf - 92.4 ko
3 mai 2017
Chambéon (42) : Site de transit et regroupement de déchets dangereux, ZA "le Canal"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00469 Dossier reçu complet le 24/04/2017 pdf - 3.6 Mo Décision signée le 18/05/2017 pdf - 965.4 ko
3 mai 2017
Saint-Quentin-Fallavier (38) : Construction d’un entrepôt logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00468 Dossier reçu complet le 24/04/2017 pdf - 7.2 Mo Décision motivée du 18/05/2017 pdf - 79.2 ko
3 mai 2017
Beaufort, (38) : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers aux lieux-dits Plaine de Champlas et (...)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00288 Avis rendu le 11/06/2017 pdf - 151.5 ko
3 mai 2017
Les Lombards-Hauterives, (26) : Demande de forage d’une cavité HA15
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00289 Avis rendu le 06/06/2017 pdf - 342 ko
20 avril 2017
Saint-Martin-la-Porte (73), Montricher-Albanne (73) : Demande d’autorisation de défrichement lié au projet de renouvellement et d’extension d’une (...)
Avis AE Dossier n°2017-ARA-AP-00276 Avis tacite, réputé "sans observation", le 29/05/2017
6 avril 2017