Infrastructures de transports
Saint-Martin-Valmeroux (15) : Aménagement d’un créneau de dépassement sur la RD 922
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1631 Dossier reçu complet le 2 novembre 2018 7z - 4.2 Mio Décision du 6 décembre 2018 pdf - 79.9 kio
16 novembre 2018
Séderon (26) Création de voirie dans le centre-bourg
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-1588 Dossier reçu complet le 26 octobre 2018 pdf - 164.4 kio Annexes 7z - 1 Mio Décision du 30 novembre 2018 pdf - 2.1 Mio
7 novembre 2018
Charmes sur Rhône (07) : RD11 - Doublement du pont de franchissement du canal du Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1560 Dossier recu complet le 17/10/2018 zip - 12.5 Mio Décision rendue le 21/11/2018 pdf - 78.1 kio
6 novembre 2018
Mazeyrat-d’Allier (43) : Aménagement RD 585
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-KKP-1566 Dossier reçu complet le 18/10/2018 pdf - 1.6 Mio Décision motivée du 22/11/2018 pdf - 86.7 kio
24 octobre 2018
Givors (69) : Requalification de l’ilot Oussekine
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01549 Dossier reçu complet le 15/10/2018 zip - 3.2 Mio Décision motivée du 16/11/2018 pdf - 146.3 kio
15 octobre 2018
Bourgoin-Jallieu (38) : RD 1006 - Secteur Oiselet - 2x2 voies voirie existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01524 Dossier reçu complet le 28/09/2018 zip - 14.8 Mio Dossier Recours n°2018-ARA-DP-01713 Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 26/12/2018. Il est en cours d'instruction Décision motivée le 11/02/2019 pdf - 115.3 kio
10 octobre 2018
Mercury (73) :Recours - Route forestière
Demande de cas par cas Recours 2018-ARA-DP-1434 Décision signée le 01/10/2018 pdf - 98.3 kio
8 octobre 2018
Gerzat (63) : Construction d’un magasin LIDL et son parking zones d’activités industrielles "Gerzat Sud"
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2018-ARA-DP-01529 Dossier recu complet le 28/09/2018 pdf - 418.1 kio , pour des raisons de poids de fichiers, l'ensemble des documents transmis n'a pu être mis en ligne. Ils sont disponibles sur demande Décision motivée du 29/10/2018 pdf - 73.8 kio
8 octobre 2018