Historique des consultations réglementaires

04-Mise à disposition du public du schéma régional des carrières (SRC)

Du 10 septembre au 10 octobre 2021 - Consultation close

10 septembre 2021

03-Consultations au titre du L515-3 CE

Consultation close

23 février 2021

02-Concertation préalable avec le public

Du 15 janvier au 15 février 2021 - Consultation close

20 janvier 2021

01-Consultation préalable des EPCI prévue à l’article R515-4 du code de l’environnement

Du 16 octobre 2020 au 16 janvier 2021 - Consultation close

16 octobre 2020

S'abonner

Haut de page