H-M
Le Coteau (42) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03863 Dossier reçu complet le 28 avril 2025 zip - 20.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 mai 2025
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03863 Dossier reçu complet le 28 avril 2025 zip - 20.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 mai 2025