H-M
Journans (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03722 Dossier reçu complet le 20/01/2025 zip - 23.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 janvier 2025
Marlieux (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03755 Dossier reçu complet le 15/02/2025 pdf - 271 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 février 2025