H-M
La Balme-de-Sillingy (74) : révision allégée n°2 du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01598 L'avis sera rendu au plus tard le 8 juillet 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
23 avril 2025
Le Grand-Bornand (74) : Régularisation du PLU suite au jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 mars 2024
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01577 L'avis sera rendu au plus tard le 11/06/2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
18 mars 2025
Morillon (74) : Déclaration de projet n°2 portant mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2025-ARA-AUPP-01536 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
31 janvier 2025