H-M
Le Haut-Bréda (38) : réouverture de parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement (2,192 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05853 Dossier reçu complet le 16/05/2025 zip - 4.3 Mio Décision du 16 juin 2025 pdf - 1 Mio
22 mai 2025
Le Péage-de-Roussillon (38) : centrale photovoltaïque au sol d’une puissance inférieure à 1 MWc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05879 Dossier reçu complet le 3 juin 2025 zip - 2.6 Mio Décision motivée du 08/07/2025 pdf - 1 Mio
20 juin 2025
Les Côtes-de-Corps (38) : reconquête de terrains agricoles en friche 2,68 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06133 / N 006967 KK P Dossier reçu complet le 10 octobre 2025 zip - 6.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 14 novembre 2025
22 octobre 2025
Montbonnot-Saint-Martin (38) : projet Beledone - création de deux nouveaux bâtiments
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05677 Dossier reçu complet le 19 février 2025 pdf - 593.5 kio Décision du 26 mars 2025 pdf - 869.1 kio NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
13 mars 2025