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Lachapelle-Graillouse (07) : Boisement d’une lande d’une surface de 2,7074 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04645 Dossier reçu complet le 22/08/2023 zip - 2.8 Mo Dossier retiré par le pétitionnaire le 08/09/2023
30 août 2023
Lachapelle-Graillouse (07) : boisement d’une lande d’une surface de 2,7074 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04773 Dossier reçu complet le 26 octobre 2023 zip - 9.2 Mo Décision du 30 novembre 2023 pdf - 401 ko
6 novembre 2023
Le Pouzin (07) : Evolution des activités de la plateforme de transit de déchets
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4475 Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 1 pdf - 15.6 Mo Dossier reçu complet le 09/05/2023 - Partie 2 pdf - 23.5 Mo Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 1 pdf - 23.9 Mo Nouvelle version du dossier reçue le 05/06/2023-Partie 2 pdf - 19.4 Mo Décision motivée du (...)
24 mai 2023
Le Roux (07) : reboisement de plantations forestières incendiées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04680 Dossier reçu complet le 26 septembre 2023 zip - 5.9 Mo Décision du 30 octobre 2023 pdf - 372.8 ko
28 septembre 2023
Mercuer (07) : défrichement pour une opération de lotissement de 4 lots amenés à recevoir des constructions à usage d’habitation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04542 Dossier reçu complet le 27 juin 2023 zip - 7.7 Mo Décision du 1er août 2023 pdf - 1.4 Mo
11 juillet 2023