H-M
Montréal-la-Cluse (01) : Création d’un permis d’aménager Les Narix 9
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04819 Dossier reçu complet le 17/11/2023 zip - 12.8 Mio Décision motivée du 20/12/2023 pdf - 2.4 Mio
22 novembre 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04819 Dossier reçu complet le 17/11/2023 zip - 12.8 Mio Décision motivée du 20/12/2023 pdf - 2.4 Mio
22 novembre 2023