H-M
La Chapelle-du-Châtelard (01) : Elaboration du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01337 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
22 septembre 2023
Loyettes (01) : Projet de révision du PLU
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01368 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
11 décembre 2023