H-M
Largentière (07) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03319 Dossier reçu complet le 22 décembre 2023 zip - 1.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 décembre 2023
Le Teil (07) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03113 Dossier reçu complet le 21 juin 2023 zip - 2.6 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
21 juin 2023