France Relance - 3e appel à projet régional « Recyclage foncier de friches 2022 »

Compte-tenu du succès rencontré par les deux premières éditions des appels à projet conduits en 2021, le gouvernement a décidé de redéployer 100 M€ supplémentaires du plan de relance à destination du fonds friches pour 2022.

Un troisième appel à projets pour le recyclage des friches est lancé ce mardi 15 février 2022 en région.

Comme les appels à projets précédents, cet appel à projet régional vient en complément des dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’appel à projets de l’ADEME. Il bénéficie d’une enveloppe financière d’un montant maximal de 9,5 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Financement de ces appels à projet

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Pour mémoire, le fonds friches initié par le plan France Relance est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il vise à soutenir des projets de recyclage foncier déficitaires, et compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le gouvernement.

Le fonds national est revalorisé à 750 M€ grâce à cette nouvelle enveloppe de 100 M€. C’est ainsi 9,5 M€ supplémentaires qui soutiendront les projets de recyclage foncier en Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces trois appels à projet viennent accompagner la politique de réduction du rythme de l’artificialisation et de sobriété foncière inscrite désormais dans la loi et contribuer à la dynamisation et à la relance de l’activité des acteurs économiques, objectif porté par le plan de relance. Ils constituent également un pas important dans la mise en œuvre de la stratégie de l’État eau-air-sol, lancée par le préfet de région, en Auvergne-Rhône-Alpes.

De quoi s’agit-il ?

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Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de garantir un engagement des crédits du fonds d’ici le 15 novembre 2022 et l’ensemble des paiements d’ici fin 2024, selon la temporalité du plan de relance.

Pour cette 3^e édition, conformément aux consignes national, les dossiers éligibles seront instruits en donnant priorité aux projets qui respectent de préférence plusieurs des conditions suivantes :

• permettre la production de logements dans les zones tendues au sens des politiques du logement ¹ et la relance de la construction ;
• permettre la relocalisation d’activités industrielles ;
• s’inscrire dans des dispositifs ou programmes : Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de Demain (PVD) ou Territoires d’industrie (TI), ou encore contractualisés dans le cadre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ou d’une Opération d’intérêt national (OIN).

Qui peut en bénéficier ?

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Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, sous réserve du respect des règles européennes applicables aux aides d’État, en particulier :

• les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
• des entreprises privées, sous conditions.

Nota Bene : Les projets bénéficiant de subventions du Feder sont susceptibles de ne pas obtenir de subvention du fonds friches.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes :

• Appel à projets Recyclage foncier des friches Édition 2022 pdf - 395.8 ko

• Tableau relatif aux subventions relevant de la règlementation européenne des aides de l'État odt - 17.2 ko

• Annexe 1 : Dossier de candidature pdf - 1.2 Mo

• Annexe 2 : Bilan d'aménagement xlsx - 103.2 ko

• Annexe 3 : Modèle « Lettre d'engagement sur l'honneur » docx - 201.8 ko

• Annexe 4 : Grille de questionnement ISO 37101 docx - 242 ko

• Annexe 5 : Aide à l'analyse de la compatibilité du projet avec le régime des aides d'État pdf - 112.4 ko

Comment en bénéficier ?

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Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le jeudi 31 mars 2022 à 12h00 sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Des compléments pourront être apportés jusqu’au lundi 25 avril 2022 à 12h00.

Tout dépôt de dossier devra être précédé d’un entretien préalable avec le correspondant fonds friches en direction départementale des territoires (DDT).

Contacts

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Pour l’entretien préalable, contactez votre interlocuteur :

• en direction départementale des territoires (DDT)
• par mail, à l’adresse suivante : fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Cet entretien en amont du dépôt de dossier avec le correspondant en DDT vise à vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet et fournir les renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.