Forêt
Félines (07) : défrichement de 2 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05269 Dossier reçu complet le 2 juillet 2024 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 2 août 2024 pdf - 2.6 Mio
11 juillet 2024
Biviers (38) : réouverture d’une parcelle 7,3252ha pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05293 Dossier reçu complet le 1er juillet 2024 zip - 3.5 Mio Décision en date du 2 août 2024 pdf - 580.2 kio
5 juillet 2024
Vienne (38) : boisement de peupliers d’une surface de 10 900 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05281 Dossier reçu complet le 25 juin 2024 zip - 9.7 Mio Décision en date du 30 juillet 2024 pdf - 551.7 kio
3 juillet 2024
Billom (63) : déboisement pour l’aménagement d’un lotissement Route de Lezoux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05275 Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 1 zip - 20.9 Mio Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 2 zip - 8.1 Mio Décision du 24 juillet 2024 pdf - 566.2 kio
27 juin 2024
Pulvérières (63) : remise en terre agricole d’une parcelle forestière d’une surface de 0,8 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05272 Dossier reçu complet le 19 juin 2024 zip - 4.7 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 562.8 kio
25 juin 2024
Devesset (07) : défrichement de deux parcelles de 6.657 hectares pour la plantation de sapins de Noël
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05268 Dossier reçu complet le 17 juin 2024 zip - 9.2 Mio Partie 2 zip - 19 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 564.5 kio
25 juin 2024
Champagne (07) : défrichement de 0,4840 hectares pour plantation de vignes AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05250 Dossier reçu complet le 24 juin 2024 pdf - 13.7 Mio Décision motivée du 29/07/2024 pdf - 585.6 kio
24 juin 2024
La Laupie (26) : remise en culture intensive de terres non cultivées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05266 Dossier reçu complet le 16 juin 2024 zip - 8.1 Mio Dossier retiré le 19/07/2024
24 juin 2024