Forêt
Glun (07) : défrichement de deux parcelles C133 et C134 (total : 1,358 ha) en zone agricole aoc pour plantation de vigne en Aoc Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05302 Dossier reçu complet le 9 juillet 2024 zip - 18.9 Mio Décision motivée du 8 août 2024 pdf - 574.6 kio — Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 07/09/2024, enregistré sous le numéro 5403. Décision du recours motivée du 07/11/2024 pdf - 619.3 kio
15 juillet 2024
Saugues et Saint-Préjet-d’Allier (43) : défrichement d’environ 3,5 hectares de plusieurs parcelles pour remise en culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05068 Dossier reçu complet le 8 juillet 2024 zip - 17.9 Mio Mail complémentaire du pétitionnaire en date du 09/08/2024 pdf - 33 kio Décision en date du 9 août 2024 pdf - 561.7 kio
11 juillet 2024
Saint-Laurent-de-Chamousset (69) : boisement de terres agricoles délaissées pour une surface de 4,2830 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05280 Dossier reçu complet le 22 juin 2024 zip - 23.9 Mio Décision du 26 juillet 2024 pdf - 576.3 kio
11 juillet 2024
Félines (07) : défrichement de 2 parcelles pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05269 Dossier reçu complet le 2 juillet 2024 zip - 5.4 Mio Décision motivée du 2 août 2024 pdf - 2.6 Mio
11 juillet 2024
Biviers (38) : réouverture d’une parcelle 7,3252ha pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05293 Dossier reçu complet le 1er juillet 2024 zip - 3.5 Mio Décision en date du 2 août 2024 pdf - 580.2 kio
5 juillet 2024
Vienne (38) : boisement de peupliers d’une surface de 10 900 m²
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05281 Dossier reçu complet le 25 juin 2024 zip - 9.7 Mio Décision en date du 30 juillet 2024 pdf - 551.7 kio
3 juillet 2024
Billom (63) : déboisement pour l’aménagement d’un lotissement Route de Lezoux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05275 Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 1 zip - 20.9 Mio Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 2 zip - 8.1 Mio Décision du 24 juillet 2024 pdf - 566.2 kio
27 juin 2024
Pulvérières (63) : remise en terre agricole d’une parcelle forestière d’une surface de 0,8 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05272 Dossier reçu complet le 19 juin 2024 zip - 4.7 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 562.8 kio
25 juin 2024