Forêt et aménagement foncier
Saint-Priest-Bramefant et Saint-Sylvestre-Pragoulin
6 mai 2014 : Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) commun aux communes de Saint-Priest-Bramefant et Saint-Sylvestre-Pragoulin lié à la réalisation du contournement sud-ouest (CSO) de Vichy - Conseil général du Puy-de-Dôme
15 mai 2014
Brugheas, Espinasse-Vozelle, Hauterive et Serbannes
6 mai 2014 : Trois aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) sur les communes de Brugheas, Espinasse-Vozelle et Hauterive avec extension sur la commune de Serbannes liés à la réalisation du contournement sud-ouest (CSO) de Vichy - Conseil général de l'Allier.
15 mai 2014
Briffons, Herment, Tortebesse
4 septembre 2013 : Réglementation des boisements - Avis tacite
16 septembre 2013