Expérimentation d’une aide financière pour des travaux de prévention relatifs au retrait-gonflement des argiles
L’État lance une expérimentation de prévention face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pour accompagner les ménages éligibles, réaliser le diagnostic de vulnérabilité des maisons et subventionner des travaux de prévention.
Sur la période 1995-2019, la sinistralité liée au RGA au niveau régional représente plus de 1,02Md€ 1 soit environ 49 % de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles tout aléa confondu.
En Auvergne-Rhône-Alpes, 710 000 maisons individuelles se situent actuellement dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA. L’adaptation de ces biens au phénomène RGA repose aujourd’hui sur la réparation post-sinistres, financée par le régime Cat Nat pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette politique curative présente des limites en ne traitant les biens qu’une fois sinistrés avec un coût moyen important.
Le changement climatique vient aggraver le phénomène avec des périodes de sécheresse prolongées alternant avec des pluies abondantes. Les mouvements de sol impactant le bâtiment pourraient donc être plus importants à l’avenir et amplifier les dégâts.
C’est dans ce cadre que l’État a mis en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans 11 départements particulièrement concernés par ce phénomène, dont l’Allier et le Puy-de-Dôme. Ce dispositif permet aux propriétaires occupants de maisons individuelles situées exclusivement dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs. L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif.
Un flyer et un guide RGA sont disponibles :
Un site internet a été créé pour la mise en œuvre de l’expérimentation du fonds de prévention RGA.
Toute demande de subvention doit impérativement avoir fait l’objet d’une vérification d’éligibilité via le simulateur ci-dessous. Les demandes qui ne remplissent pas cette condition ne pourront pas être instruites.
Textes de cadrage :
- Le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
- L’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
1. Donnée du rapport de la Caisse centrale de réassurance : https://www.ccr.fr/wp-content/uploads/2025/07/20240119_Rapport-region-AUVERGNE-RHONE-ALPES_HD.pdf
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