Etude d’impact et mesures compensatoires
Le renvoi aux conclusions d’études complémentaires pour déterminer les mesures compensatoires nécessaires prive le public d’information sur un élément substantiel lors de l’enquête publique.
Préfet
de la région
Auvergne
-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le renvoi aux conclusions d’études complémentaires pour déterminer les mesures compensatoires nécessaires prive le public d’information sur un élément substantiel lors de l’enquête publique.