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Développement Durable et Données

Etude d’impact et mesures compensatoires

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le renvoi aux conclusions d’études complémentaires pour déterminer les mesures compensatoires nécessaires prive le public d’information sur un élément substantiel lors de l’enquête publique.

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