Eau
Burdignin (74) : zonage d’assainissment des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01099 Dossier reçu complet le 18/09/2018 zip - 15.1 Mio Décision motivée du 16/11/2018 pdf - 245.4 kio
24 septembre 2018
Saint-Arey (38) : Zonage assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01088 Dossier reçu complet le 05/09/2018 zip - 12.2 Mio Décision motivée du 05/11/2018 pdf - 250.8 kio
24 septembre 2018
Villard (74) : zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01098 dossier reçu complet le 10/09/2018 zip - 16 Mio Décision motivée du 08/11/2018 pdf - 246 kio
24 septembre 2018
Tramoyes (01) : Zonage assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01103 Dossier reçu complet le 20/09/2018 zip - 1.8 Mio Décision motivée du 19/11/2018 pdf - 251.3 kio
21 septembre 2018
Saint-Maurice-de-Remens (01) : Zonage assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01091 Dossier reçu complet le 07/09/2018 zip - 13.7 Mio Décision motivée du 06/11/2018 pdf - 253.9 kio
14 septembre 2018
Gluiras (07) : Zonage assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DUPP-958 Décision motivée du 12/09/2018 pdf - 233.2 kio
13 septembre 2018
Communauté d’agglomération du lac du Bourget (73) : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-01090 Dossier reçu complet le 06/09/2018 pdf - 189.5 kio Décision motivée du 05/11/2018 pdf - 250.5 kio
7 septembre 2018
Thones (74) : Plan de gestion et de restauration hydromorphologique du Malnant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1399 Dossier reçu complet le 03/09/2018 zip - 16.3 Mio Décision signée le 08/10/2018 pdf - 93.3 kio
6 septembre 2018