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Dossier 2013-134-Commune de Roche Charles la Mayrand

Dossier 2013-134-Commune de Roche Charles la Mayrand

Publié le 24/07/2013

Projet de construction de bâtiments agricoles

Formulaire complet pdf - 23 Mio
Arrêté/ 2013 / DREAL / 217 pdf - 1.3 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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