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Dossier 2012-79 - Commune de Saint-Germain-des-Fossés

Dossier 2012-79 - Commune de Saint-Germain-des-Fossés

Publié le 28/11/2012

Création du lotissement "Les Moulières"

Arrêté 2012/DREAL/132 pdf - 383.3 kio
Formulaire complet pdf - 7.7 Mio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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