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Dossier 2012-79 - Commune de Saint-Germain-des-Fossés

Dossier 2012-79 - Commune de Saint-Germain-des-Fossés

Publié le 28/11/2012

Création du lotissement "Les Moulières"

Arrêté 2012/DREAL/132 pdf - 383.3 ko
Formulaire complet pdf - 7.7 Mo

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-79-commune-de-saint-germain-des-a6908.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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