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Dossier 2012-71 - Commune d’Agnat

Dossier 2012-71 - Commune d’Agnat

Publié le 20/11/2012

Défrichement de parcelles boisées d’une superficie de 0.525 ha

Formulaire complet pdf - 2.4 Mo
Arrêté 2012/DREAL/127 pdf - 307.3 ko

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https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/dossier-2012-71-commune-d-agnat-a6869.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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