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Dossier 2012-62 - Commune de Saint-Bonnet le Bourg

Dossier 2012-62 - Commune de Saint-Bonnet le Bourg

Publié le 29/10/2012

Dessouchage des parcelles boisées ZN26, ZN30 et ZN 27

Formulaire complet pdf - 3.2 Mio
Arrêté n°2012/DREAL/116 pdf - 71 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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