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Dossier 2012-29 - Commune de Villebret

Dossier 2012-29 - Commune de Villebret

Publié le 17/08/2012 | Mis à jour le 13/09/2012

Création de lotissement "Les Saignes" à Villebret

Formulaire complet pdf - 4.9 Mio
Arrêté 2012/DREAL/80 pdf - 486.1 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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