Descriptif de l’outil
Les bases de données RPLS par commune présentent les principaux indicateurs issus de cette source.
Actualisation
Les données au 01/01/N sont disponibles en fin d’année N.
Droits d’usage
Ces données produites par la DREAL Rhône-Alpes sont libres d’utilisation sous réserve de mention de la source : MEDDTL-SOeS - DREAL Rhône-Alpes-RPLS.
Secret statistique
L’article R. 411-5 du code de la construction et de l’habitation précise que les informations et résultats agrégés portant sur un effectif inférieur à onze logements sont couverts par le secret statistique, sauf s’ils portent sur l’ensemble d’une commune. Dans les bases de données par commune présentées ici, aucune secrétisation n’est donc appliquée.
Périmètre et niveaux géographiques
Les données présentées, portant sur la région Rhône-Alpes, sont disponibles aux niveaux région, département et commune.