Décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates »

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 22 août 2022 sur :

  • le projet de décret visant à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine et sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages,
  • ainsi que sur l’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux nitrates (PAR).

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