Décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates »
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 22 août 2022 sur :
- le projet de décret visant à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine et sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages,
- ainsi que sur l’arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux nitrates (PAR).
[bouton_couleur3]En savoir +[/bouton_couleur3]
Sur le même sujet
PFAS : la surveillance des rejets industriels dans l’eau et des milieux aquatiques
Informations sur la surveillance à grande échelle pilotée par la DREAL au niveau des rejets industriels d'Auvergne-Rhône-Alpes et des eaux (...)
18 avril 2024
La charte d’engagement des bureaux d’études
Dans un souci partagé de fluidification de l’instruction des dossiers, à la fois recherchée par les pétitionnaires, les bureaux d’études et les (...)
21 décembre 2023
Rejoignez l’inspection des installations classées !
Une centaine de postes d'inspectrices ou d'inspecteurs ICPE sont ouverts pour l'année 2024. L'action des inspecteurs des installations classées (...)
8 décembre 2023
Réunion annuelle des bureaux d’études en charge de dossiers ICPE du 23/11/2023 : le support de (...)
Rencontre avec les Bureaux d'études travaillant sur les projets ICPE dans le but d'améliorer le traitement des dossiers.
29 novembre 2023