De nombreux acteurs en appui
Selon les territoires, différentes structures peuvent venir en accompagnement pour mener des études et diagnostics fonciers, identifier des gisements, apporter des conseils sur les procédures permettant la réalisation d’opérations d’aménagement : établissements publics fonciers, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, centre d’échanges et de ressources foncières, agences d’urbanisme, parcs naturels régionaux, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, etc.
Les établissements publics fonciers
Les établissements publics fonciers sont des acteurs clés en matière d’action foncière. Ces outils opérationnels d’aide à la mise en œuvre de politiques publiques sont chargés de mettre en place des stratégies foncière afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain (L321 et L324 du code de l’urbanisme). Ils accompagnent ainsi les collectivités dans des missions d’ingénierie foncière, nécessaires à un développement organisé de leur territoire, et assurent également l’acquisition et portage de bien fonciers.
Six établissements publics fonciers accompagnent les collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes, parmi lesquels un établissement public foncier d’État : l’Établissement Public Foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA). La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est administratrice de cet établissement, aux côtés de la DDT de la Loire, du SGAR et de la DRFIP.
Sites internet des 6 établissements publics fonciers :
- Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
- Établissement Public Foncier de l’Ain
- Établissement Public Foncier du Dauphiné
- Établissement Public Foncier Auvergne
- Établissement Public Foncier de la Savoie
- Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Le Centre d’Échanges et de Ressources Foncières (CERF)
Depuis le 1er janvier 2018, les services de l’État représentés par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sont adhérents au CERF.
Cette adhésion s’inscrit dans la mise en œuvre des enjeux prioritaires de l’État en matière de foncier, c’est-à-dire :
- la gestion économe du foncier et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- la production de logements ;
- la gestion et le traitement des friches ;
- l’articulation des différentes politiques sectorielles, en prenant en compte les enjeux liés au développement économique ;
- l’accompagnement des collectivités à l’élaboration de stratégies foncières et à leur réalisation opérationnelle par des professionnels (EPF par exemple) ;
- le partenariat avec les acteurs du foncier.
Cette adhésion fait suite à une première convention de partenariat conclu entre 2013 et 2016, lors de laquelle, les services avaient pu apprécier la plus-value de cette structure partenariale.
Les services de l’État ont également été mobilisés à plusieurs occasions en 2017, notamment sur des interventions en ateliers ou en groupes de réflexion sur des sujets tels que le tiers demandeur, les mesures compensatoires ou encore la valorisation du foncier économique.
- Site internet du CERF : www.cerfra.org/