CSS (Commission de Suivi de Site) UIOM DE PASSY - SET MONT-BLANC - Passy (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 30/04/2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : L’Unité interdépartementale de Haute-Savoie (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Commune concernée
PASSY
Établissement industriel concerné
UIOM - exploité par la SET MONT-BLANC NOVERGIE CENTRE-EST
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
29 octobre 2020
2 décembre 2021
1er juillet 2022
26 avril 2023
12 novembre 2024