CSS (Commission de Suivi de Site) Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 25/03/2014
Président : Préfet de l’Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)
Communes concernées
Chasse-sur-Rhône, Villette-de-Vienne, Luzinay, Givors, Grigny, Ternay
Établissements industriels concernés
Novasep Finorga, Spmr, Total France, Dépôt TOTAL Villette-de-Vienne
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
Réunion du 11 septembre 2024
Réunion du 29 janvier 2020 Réunion du 23 mai 2018 Réunion du 28 juin 2017 Réunion du 13 septembre 2016 Réunion du 16 décembre 2014 27 novembre 2012 Réunions du CLIC 07 décembre 2011 Réunions du CLIC 15 décembre 2010 Réunions du CLIC 10 novembre 2009 Réunions du CLIC 04 décembre 2008 Réunions du CLIC 03 juillet 2008 Réunions du CLIC
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de l’Isère ou son représentant
- Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
- Directeur départemental des territoires (DDT) de l’Isère ou son représentant
- Directrice du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de l’Isère ou son représentant
- Directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant
- Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Le Maire de Chasse-sur-Rhône ou son représentant
- Le Maire de Villette-de-Vienne ou son représentant
- Le Maire de Serpaize ou son représentant
- Mme le Maire de Luzinay ou son représentant
- Le Maire de Givors ou son représentant
- Le Maire de Grigny ou son représentant
- Le Maire de Ternay ou son représentant
- Le président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) ou son représentant
- Le président de la communauté d’agglomération du pays viennois (Viennagglo) ou son représentant
- Le président de la communauté de communes du pays de l’Ozon ou son représentant
Le président du Conseil Général de l’Isère ou son représentant
Collège Exploitants
- Le Directeur de l’établissement Novasep - FINORGA de Chasse sur Rhône ou son représentant
- Le responsable du dépôt de Serpaize de la société Total Raffinage France ou son représentant
- Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Total Raffinage France ou son représentant
- Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société SPMR ou son représentant
- Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société CDH ou son représentant
- Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Esso saf ou son représentant
Collège Riverains
- Le président de la FRAPNA ou son représentant
- M Noël PIROIRD, riverain du complexe pétrolier
- M Serge MOUROT, riverain de la société Novasep -Finorga
- M Pierre PORETTI, "habitant ressource" de la commune de Givors
- André DARTOIS, riverain de la société Novasep -Finorga
- Le président de l’association "Sévenne Environnement" ou son représentant
Collège Salariés
- Le secrétaire du CHSCT de la société Novasep -Finorga ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de la société Total Raffinage France ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de la société SPMR ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de la société CDH ou son représentant
- Le secrétaire du CHSCT de la société Esso saf ou son représentant