Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 25/03/2014
Président : Préfet de l’Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)

Commune(s) concernée(s)
Chasse-sur-Rhône, Villette-de-Vienne, Luzinay, Givors, Grigny, Ternay

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Novasep Finorga, Spmr, Total France, Dépôt TOTAL Villette-de-Vienne

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 23 octobre 2014 modifiant la composition de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) (format pdf - 70.8 ko - 12/06/2018)
• Arrêté préfectoral du 25 mars 2014 portant création de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) (format pdf - 856.7 ko - 12/06/2018)
• Arrêté préfectoral du 15 février 2008 portant création du CLIC Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) (format pdf - 322.5 ko - 12/06/2018)

  Réunions de la CSS

• 29 janvier 2020 Réunion de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) Compte-rendu (format pdf - 160.1 ko - 10/03/2020)
• 23 mai 2018 Réunion de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38)
  compte rendu (format pdf - 125.8 ko - 25/01/2019)
  Avis de la CSS (format pdf - 178.2 ko - 25/01/2019)
  Transmission du courrier (format pdf - 268.7 ko - 25/01/2019)
• 28 juin 2017 Réunion de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) Compte-rendu (format pdf - 177.6 ko - 12/06/2018)
• 13 septembre 2016 Réunion de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) Compte-rendu (format pdf - 176.2 ko - 12/06/2018)
• 16 décembre 2014 Réunion de la CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38) Compte-rendu (format pdf - 183.9 ko - 12/06/2018)
• 27 novembre 2012 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 43.7 ko - 12/06/2018)
• 07 décembre 2011 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 337.4 ko - 12/06/2018)
• 15 décembre 2010 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 166.6 ko - 12/06/2018)
• 10 novembre 2009 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 462.7 ko - 12/06/2018)
• 04 décembre 2008 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 19.7 ko - 12/06/2018)
• 03 juillet 2008 Réunions du CLIC Compte-rendu (format pdf - 4 Mo - 12/06/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet de l’Isère ou son représentant
• Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
• Directeur départemental des territoires (DDT) de l’Isère ou son représentant
• Directrice du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de l’Isère ou son représentant
• Directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant
• Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• Le Maire de Chasse-sur-Rhône ou son représentant
• Le Maire de Villette-de-Vienne ou son représentant
• Le Maire de Serpaize ou son représentant
• Mme le Maire de Luzinay ou son représentant
• Le Maire de Givors ou son représentant
• Le Maire de Grigny ou son représentant
• Le Maire de Ternay ou son représentant
• Le président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) ou son représentant
• Le président de la communauté d’agglomération du pays viennois (Viennagglo) ou son représentant
• Le président de la communauté de communes du pays de l’Ozon ou son représentant
  Le président du Conseil Général de l’Isère ou son représentant

Collège Exploitants

• Le Directeur de l’établissement Novasep - FINORGA de Chasse sur Rhône ou son représentant
• Le responsable du dépôt de Serpaize de la société Total Raffinage France ou son représentant
• Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Total Raffinage France ou son représentant
• Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société SPMR ou son représentant
• Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société CDH ou son représentant
• Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Esso saf ou son représentant

Collège Riverains

• Le président de la FRAPNA ou son représentant
• M Noël PIROIRD, riverain du complexe pétrolier
• M Serge MOUROT, riverain de la société Novasep -Finorga
• M Pierre PORETTI, "habitant ressource" de la commune de Givors
• André DARTOIS, riverain de la société Novasep -Finorga
• Le président de l’association "Sévenne Environnement" ou son représentant

Collège Salariés

• Le secrétaire du CHSCT de la société Novasep -Finorga ou son représentant
• Le secrétaire du CHSCT de la société Total Raffinage France ou son représentant
• Le secrétaire du CHSCT de la société SPMR ou son représentant
• Le secrétaire du CHSCT de la société CDH ou son représentant
• Le secrétaire du CHSCT de la société Esso saf ou son représentant

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Chasse sur Rhône (38) - Novasep Finorga
• PPRT Villette de Vienne (38)