PPRT Chasse sur Rhône (38) - Novasep Finorga
publié le 18 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 02/08/2010
Date d’approbation : 15/10/2013
Établissements industriels concernés
Novasep Finorga
Communes du périmètre d’étude
Chasse sur Rhône, Givors, Ternay
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral portant approbation du PPRT Chasse sur Rhône (38) - Novasep Finorga (format pdf - 1.9 Mo - 18/04/2018)
- Arrêté préfectoral du 01 février 2013 prorogation (format pdf - 47.5 ko - 18/04/2018)
- Arrêté préfectoral prescription du PPRT Voreppe (38) - PPRT Chasse sur Rhône (38) - Novasep Finorga (format pdf - 692 ko - 18/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1.5 Mo - 18/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 1.5 Mo - 18/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 1.7 Mo - 18/04/2018)